BAREME DES HONORAIRES

LOCATIONS :

Dans le cadre d’une location vide ou meublée :

1) Pour les locations exclues du champ d’application de la Loi du 6 juillet 1989, les honoraires de négociation, de rédaction de bail et d’état des lieux d’entrée sont de :

• l’équivalent d’un mois de loyer hors charges T.T.C à la charge du bailleur et du locataire.

2) Pour les locations régies par la Loi du 6 juillet 1989 et suite aux dispositions de la Loi Alur :

• les honoraires de visite, de constitution du dossier, de rédaction de bail sont :

à la charge du bailleur : (12 euros + 3 euros) * surface de l’appartement T.T.C et à la charge du locataire: (12 euros + 3 euros) * surface de l’appartement T.T.C

 

VENTES :

• dans le cadre d’un mandat simple de vente : 5% T.T.C

1. lorsque les honoraires sont à la charge des acquéreurs,  les 5% sont calculés sur la base du prix de vente Net Vendeur.
2. lorsque les honoraires sont à la charge des vendeurs, les 5% sont calculés sur la base du prix de vente commission comprise.

• dans le cadre d’un mandat exclusif de vente : 4% T.T.C

1. lorsque les honoraires sont à la charge des acquéreurs,  les 4% sont calculés sur la base du prix de vente Net Vendeur.
2. lorsque les honoraires sont à la charge des vendeurs, les 4% sont calculés sur la base du prix de vente commission comprise.